Article 15
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
NOR : DEVP1617692A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/30/DEVP1617692A/jo/article_15
Texte n°7