Article 9
Dans le titre du paragraphe 18.2.2. de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé les mots : « installations de stockage des déchets inertes et des terres non polluées » sont remplacés par les mots : « zones de stockage des déchets d'extraction inertes ».
Au premier alinéa du paragraphe 18.2.2 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, les mots : « de stockage des déchets inertes et des terres non polluées résultant de l'exploitation de la carrière » sont remplacés par les mots : « zones de stockage des déchets d'extraction inertes ».