Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains relatif au programme « vacances-travail », signé à Mexico le 15 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-1345 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains relatif au programme « vacances-travail », signé à Mexico le 15 avril 2016 (1)
NOR : MAEJ1626744D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/10/MAEJ1626744D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/10/2016-1345/jo/article_1
Texte n°5