Décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général d'un établissement public - M. SOUBEYRAN (Romain)

Version INITIALE

NOR : ECFP1627711D

Texte n°48

Article 1


M. Romain SOUBEYRAN, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.