Article 7
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : VJSF1627613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/VJSF1627613A/jo/article_7
Texte n°40