Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique

Version INITIALE

NOR : INTA1618887D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/5/INTA1618887D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/5/2016-1319/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er et 7, les mots : « canton n° 6 (Le Cheylard) » sont remplacés par les mots : « canton n° 6 (Haut-Eyrieux) » ;
2° Aux articles 1er et 9, les mots : « canton n° 8 (Lamastre) » sont remplacés par les mots : « canton n° 8 (Haut-Vivarais) » ;
3° Aux articles 1er et 13, les mots : « canton n° 12 (Le Teil) » sont remplacés par les mots : « canton n° 12 (Berg-Helvie) » ;
4° Aux articles 1er et 14, les mots : « canton n° 13 (Thueyts) » sont remplacés par les mots : « canton n° 13 (Haute-Ardèche) » ;
5° Aux articles 1er et 17, les mots : « canton n° 16 (Les Vans) » sont remplacés par les mots : « canton n° 16 (Les Cévennes ardéchoises) » ;
6° Aux articles 1er et 18, les mots : « canton n° 17 (La Voulte-sur-Rhône) » sont remplacés par les mots : « canton n° 17 (Rhône-Eyrieux) ».