Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD1628307S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/10/4/DEFD1628307S/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes, à :
1. Mme Françoise Mereuze, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. le capitaine Nicolas Lapinte, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Chantal Pasquier, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieure sur contrat, au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;