Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : AFSR1628077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/AFSR1628077A/jo/article_2
Texte n°24