Article 1
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « ORA Guyane », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 octobre 2019.
Cet agrément est valable sur la région Guyane.
Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane
NOR : DEVR1627672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/19/DEVR1627672A/jo/article_1
Texte n°12