Décret n° 2016-1313 du 5 octobre 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 30 mai 1969 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica en matière d'éducation, signé à San José le 8 avril 2016 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1626006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/5/MAEJ1626006D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/5/2016-1313/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 30 mai 1969 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica en matière d'éducation, signé à San José le 8 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.