Décret n° 2016-1312 du 5 octobre 2016 portant publication de l'amendement sous forme d'échange de lettres à l'accord du 9 novembre 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, signées à Auckland le 2 mai 2016 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1625793D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/5/MAEJ1625793D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/5/2016-1312/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'amendement sous forme d'échange de lettres à l'accord du 9 novembre 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, signées à Auckland le 2 mai 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.