Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1628314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/AFSP1628314A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.