Article 3
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR : AFSB1627426S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/9/AFSB1627426S/jo/article_3
Texte n°12