Article 1
Aux onzième, douzième, seizième et dix-septième alinéas de l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'option de coordination » sont remplacés par les mots : « au contrat d'accès aux soins ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1622075D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/3/AFSS1622075D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/3/2016-1305/jo/article_1
Texte n°7
Aux onzième, douzième, seizième et dix-septième alinéas de l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'option de coordination » sont remplacés par les mots : « au contrat d'accès aux soins ».
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