Arrêté du 29 septembre 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : CDCJ1627561A

Texte n°60

Arrêté du 29 septembre 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Article 55


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.