ANNEXE
LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE
Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
NOR : DEFD1625358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/DEFD1625358A/jo/article_snum1
Texte n°30