Article 1
Le cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2016 » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2016 »
NOR : PRMI1626514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/PRMI1626514A/jo/article_1
Texte n°2