Article 6
La décision du 25 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : OMEO1627708S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/9/28/OMEO1627708S/jo/article_6
Texte n°30
La décision du 25 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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