Décision n° 2016-731 du 15 septembre 2016 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-474 du 1er juin 2016 modifiée pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAC1627441S

Texte n°128

Article 1


Les candidatures déposées par la société par actions simplifiée TVSUD TOULOUSE pour le projet « TVSUD TOULOUSE » et par la société par actions simplifiée NEWCO C pour le projet « BFM TOULOUSE » sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er juin 2016 susvisé.