Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Version INITIALE

NOR : VJSF1626557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/19/VJSF1626557A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.