Article 10
A l'article R. 221-14, les mots : « de partenaire d'entraînement » sont remplacés par les mots : « des Collectifs nationaux ».
République
Française
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NOR : VJSV1617608D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/29/VJSV1617608D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/29/2016-1286/jo/article_10
Texte n°53
A l'article R. 221-14, les mots : « de partenaire d'entraînement » sont remplacés par les mots : « des Collectifs nationaux ».
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