Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau

Version INITIALE

NOR : VJSV1617608D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/29/VJSV1617608D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/29/2016-1286/jo/article_8

Texte n°53

Article 8


L'article R. 221-8 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 221-8.-La durée d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau dans l'une des catégories prévues aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R. 221-6 peut être prorogée pour une durée d'un an, après avis motivé du directeur technique national placé auprès de la fédération délégataire compétente, lorsque le sportif n'a pas, momentanément, réalisé les performances ou obtenu les classements requis, notamment pour des raisons médicales ou pour des raisons liées à la maternité. »