Article 1
Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR : AGRG1627673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/29/AGRG1627673A/jo/article_1
Texte n°47