Article 6
L'arrêté du 1er septembre 2014 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 19 septembre 2016 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR : INTE1626259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/19/INTE1626259A/jo/article_6
Texte n°39