Article 4
Le jury d'admission est le même que celui qui est institué par l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFA1626845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/21/DEFA1626845A/jo/article_4
Texte n°32
Le jury d'admission est le même que celui qui est institué par l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé.
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