Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 535,17 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1619000D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/29/AFSA1619000D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/29/2016-1276/jo/article_1
Texte n°27
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 535,17 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.
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