Article 1
Le siège de la trésorerie de Saint-Omer, situé actuellement dans la commune de Saint-Omer, est transféré dans la commune de Longuenesse (Pas-de-Calais).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFE1625124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/7/ECFE1625124A/jo/article_1
Texte n°20
Le siège de la trésorerie de Saint-Omer, situé actuellement dans la commune de Saint-Omer, est transféré dans la commune de Longuenesse (Pas-de-Calais).
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