Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1623031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/23/DEVL1623031A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais du Haut Médoc » (zone spéciale de conservation FR 7200683) l'espace délimité sur la carte au 1/200 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Arcins, Arsac, Avensan, Bégadan, Cantenac, Cissac-Médoc, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Cussac-Fort-Médoc, Labarde, Moulis-en-Médoc, Ordonnac, Pauillac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Yzans-de-Médoc, Soussans, Valeyrac, Vertheuil.