Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1616576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/23/DEVL1616576A/jo/article_4
Texte n°12