Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1616576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/23/DEVL1616576A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines » (zone spéciale de conservation FR 4100219) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Moselle sur une partie du territoire des communes suivantes : Assenoncourt, Azoudange, Belles-Forêts, Desseling, Dieuze, Fribourg, Gelucourt, Guéblange-lès-Dieuze, Guermange, Lindre-Basse, Loudrefing, Rorbach-lès-Dieuze, Tarquimpol, Zommange.