Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture »

Version INITIALE

NOR : PRMI1625427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/12/PRMI1625427A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).