Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : VJSF1626728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/21/VJSF1626728A/jo/article_10

Texte n°63

Article 10


I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II.-A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités pugilistiques » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.