Article 7
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSF1626728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/21/VJSF1626728A/jo/article_7
Texte n°63
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.
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