Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Version INITIALE

NOR : INTE1627396S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/9/23/INTE1627396S/jo/article_25

Texte n°57

Article 25


Délégation est donnée à MM. Bernard Robbe, ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, et Denis Peltier, ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif.