Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Version INITIALE

NOR : INTE1627396S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/9/23/INTE1627396S/jo/article_20

Texte n°57

Article 20


Délégation est donnée à M. Daniel Wagner, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite de ses attributions.