Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
NOR : INTJ1624411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/27/INTJ1624411A/jo/article_3
Texte n°54