Arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie

Version INITIALE

NOR : INTJ1624411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/27/INTJ1624411A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Le montant mensuel de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 50 euros.
Lorsqu'elle est majorée, son montant mensuel est fixé conformément au tableau suivant :


Date d'effet
1er octobre 2016
1er octobre 2017
1er octobre 2018

Montant
65,00 €
80,00 €
90,00 €