Article 1
La région issue du regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB1617943D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/28/INTB1617943D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/28/2016-1265/jo/article_1
Texte n°48
La région issue du regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France ».
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