Article 2
Le chef-lieu de la région Normandie est fixé à Rouen.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB1617198D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/28/INTB1617198D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/28/2016-1263/jo/article_2
Texte n°46
Le chef-lieu de la région Normandie est fixé à Rouen.
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