Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication.
Décision du 11 juillet 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : AFSU1625276S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/7/11/AFSU1625276S/jo/article_3
Texte n°14