Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
NOR : INTC1626142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/21/INTC1626142A/jo/article_3
Texte n°22