Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1626142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/21/INTC1626142A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
PLAFOND
(en euros)

Directeur
6 577
29 990

Directeur adjoint
6 141
28 002

Ingénieur en chef
4 748
21 271

Ingénieur principal
4 355
19 508

Ingénieur
3 961
17 746

Technicien en chef
3 761
16 547

Technicien principal
3 346
14 720

Technicien
2 930
12 894

Agent spécialisé principal
2 739
11 834

Agent spécialisé
2 407
10 396