Arrêté du 23 septembre 2016 portant inscription des os longs et fragments osseux cryoconservés de la société Ostéobanque d'Auvergne au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1626858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/23/AFSS1626858A/jo/article_3

Texte n°15