Arrêté du 23 septembre 2016 portant inscription des os longs et fragments osseux cryoconservés de la société Ostéobanque d'Auvergne au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1626858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/23/AFSS1626858A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 4 « Fragments osseux prélevés sur donneurs décédés (tête fémorale, tête humérale, crête iliaque, os spongieux, fragments divers) et os anatomiques du pied ou de la main (calcanéum, astragale) », est insérée une nouvelle rubrique comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

Société OSTÉOBANQUE D'AUVERGNE

3354767
Fragments osseux, donneurs décédés, OSTÉOBANQUE D'AUVERGNE.
Allogreffe osseuse cryoconservée sous forme fragments osseux de radius, cubitus, péroné, calcanéum et os iliaque (avec ou sans extensions ligamentaires et articulaires) de donneurs décédés, de la société OSTÉOBANQUE D'AUVERGNE.
INDICATIONS :
Comblement de perte de substance osseuse.
Les allogreffes osseuses cryoconservées sont indiquées dans le cas d'un apport osseux de substitution (comblement, reconstruction), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes. Les os massifs sont utilisés majoritairement pour greffe structurale.
MODALITÉS D'UTILISATION :
Avant son utilisation, le greffon doit être décongelé pendant au moins 20 min dans une solution stérile de chlorure de sodium 0,9 % (15-25 °C).
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2021.