Article 3
A l'article 18.1 et au chapitre 14 du titre II, les mots et signes : « Fonds Tirelire » sont remplacés par les mots et signes : « Fonds de réserve Quinté Plus ».
Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR : AGRT1619812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/13/AGRT1619812A/jo/article_3
Texte n°28