Article 1
Au point III de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
NOR : ETSD1624475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/15/ETSD1624475A/jo/article_1
Texte n°26