Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1625910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/14/DEVL1625910A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Grottes d'Azerat » (zone spéciale de conservation FR 7200673) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Azerat, Saint-Rabier.