Article 3
La liste des communes composant chacune des trois cent sept zones d'installation figure au II de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
NOR : JUSC1625721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/16/JUSC1625721A/jo/article_3
Texte n°9