Arrêté du 8 septembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : AFSP1625292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/AFSP1625292A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.