Arrêté du 31 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Version INITIALE

NOR : AFSC1621806A

Texte n°46

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.